Charte des données personnelles
Panelabs s'engage dans une totale transparence pour le traitement des informations personnelles de ses utilisateurs, et dans une totale protection de leur vie privée.
Objet
Panelabs.com est une solution de collectes de données on-line sur-mesure éditée par la société MIS Group et destinée aux chercheurs doctorants et aux enseignants-chercheurs (universités, écoles de commerce, laboratoires, etc.) ayant des projets d’enquêtes quantitatives auprès de consommateurs français et internationaux.
La présente Charte des Données Personnelles a pour objet d'exposer à tous nos utilisateurs la totalité des données que nous collectons à leur égard à partir de notre site www.panelabs.com conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 27 avril 2016.
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
La réglementation en vigueur précise que les données à caractère personnel (« DCP » ou « informations personnelles ») sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu'un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou indentifiable).
On peut distinguer deux types de « DCP » :
- les informations qui permettent d'identifier un individu de façon directe (ex : ses noms et prénom) ou de façon indirecte (ex : son identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;
- toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas d'identifier un individu, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de l'identifier (ex : un avis qu'un internaute laisse sur un site n'a rien d'une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu'il est enregistré dans un fichier avec son identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier son avis à son adresse e-mail, voire à ses nom et prénom).
Les informations « nominatives » qui permettent d'identifier un individu sont nombreuses. En dehors de ses nom et prénom, il va principalement s'agir de : son identifiant sur un site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou encore son adresse IP. Parfois, c'est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de l'identifier, comme par exemple : sa date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec son code postal de résidence.
D'autre part, les données collectées auprès de professionnels (ex : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.) sont également considérées comme des « DCP » au regard du RGPD, dès lors qu'elles se rapportent à une personne physique (un individu) et non à une personne morale (une société). En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d'un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».
Quelles sont les informations que nous collectons vous concernant ?
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Pour toute question relative à la présente Charte des Données Personnelles et à vos informations personnelles collectées à partir du site www.panelabs.com, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de la société MIS GROUP aux coordonnées ci-dessous :
Michaël Saulnier
dpo@misgroup.io
Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
MIS GROUP – Panelabs
DPO
85 rue Nationale
59800 LILLE
Date de la dernière révision de notre Charte des Données Personnelles : le 14 janvier 2020